Déclaration de protection des données de fiduciaire Raffaele Sàrl
Date: 29.08.2025
1. Quel est l'objet de la présente déclaration de protection des données ?
Fiduciaire Raffaele Sàrl (ci-après également « nous ») est une fiduciaire dont le siège est à Neuchâtel. Dans le cadre de nos activités professionnelles, nous collectons et traitons des données personnelles, en particulier celles qui concernent nos clients et les personnes qui y sont liées (ci-après également « vous »). Par la présente déclaration, nous vous informons du traitement de ces données. Si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille, ou d’autres personnes liées), nous partons de l’idée que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont correctes et que vous avez veillé à ce que ces personnes soient informées de cette communication, dans la mesure où une obligation légale d’informer est applicable (p. ex. en portant préalablement à leur connaissance la présente déclaration).
2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Les personnes responsables de la protection des données sont des collaborateurs de fiduciaire Raffaele Sàrl et sont chargés des traitements décrits dans la présente déclaration ainsi que de son respect.
3. Dans quel but traitons-nous certaines de vos données ?
Lorsque vous faites appel à nos services ou que vous nous contactez d’une autre manière, nous collectons et traitons différentes catégories de vos données personnelles. Nous le faisons, en règle générale, aux fins suivantes :
Communication : nous traitons les données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des tiers ou vous-même, par courrier électronique, par téléphone, par lettre ou de toute autre manière. Dans ce contexte, nous pouvons envoyer à nos clients, parties cocontractantes et autres personnes intéressées, des informations sur des événements, des modifications de la législation, des nouveautés concernant notre fiduciaire ou autres..
Préparation et conclusion de contrats : en vue de la conclusion d’un contrat, en particulier celui qui vise à établir le mandat, avec vous-même ou votre mandant ou employeur, ce qui inclut également la clarification d’éventuels conflits d’intérêts, nous pouvons notamment recueillir votre nom, vos coordonnées, vos procurations, vos déclarations de consentement, des informations sur des tiers, le contenu du contrat, la date de conclusion, les informations de solvabilité ainsi que toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous collectons auprès de sources publiques ou de tiers (p. ex. registre du commerce, sociétés de renseignements financiers, casier judiciaire, médias ou sur Internet).
Gestion et exécution des contrats : nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients et d’autres cocontractants (p. ex. fournisseurs, prestataires de services, partenaires de projet) et, en particulier, pour fournir et exiger les prestations contractuelles. Ceci comprend également le traitement des données pour la gestion des mandats ainsi que le traitement des données pour l’exécution des contrats. Pour ce faire, nous traitons en particulier les données que nous recevons ou avons collectées dans le cadre des démarches précontractuelles, de la conclusion et de l’exécution du contrat, ainsi que les données que nous établissons lors de nos prestations contractuelles ou que nous collectons auprès de sources publiques ou d’autres tiers. Respect des lois, des instructions et des recommandations des autorités et des réglementations internes (« compliance ») : nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter les lois en vigueur (par ex. pour la lutte contre le blanchiment d’argent, les obligations fiscales ou nos obligations professionnelles), les autorégulations, les certifications, les normes sectorielles, notre « gouvernance d’entreprise ». Gestion des risques et de l’entreprise : nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (p. ex. pour nous protéger contre des activités délictuelles) et de la gestion entrepreneuriale. Ceci comprend entre autres notre organisation d’entreprise (p. ex. la planification des ressources) et son développement (p. ex. l’achat et la vente de parts d’entreprise). Candidature à un emploi : si vous postulez un emploi à notre fiduciaire, nous collectons et traitons les données correspondantes dans le but d’examiner votre candidature, de mener la procédure de sélection et, le cas échéant, de préparer et de conclure le contrat y relatif. Pour ce faire, nous traitons non seulement vos données de contact et les informations issues de la communication correspondante, mais aussi et surtout les données contenues dans votre dossier de candidature, ainsi que les données supplémentaires que nous pouvons obtenir à votre sujet, p. ex. à partir des réseaux sociaux professionnels, d’Internet, des médias et des références, du moins si vous acceptez que nous demandions ces dernières.
4. D'où proviennent les données ?
De votre part : vous nous communiquez vous-même la majeure partie des données que nous traitons (p. ex. en relation avec nos services ou la communication qui s’établit avec notre fiduciaire). De tiers : nous pouvons également collecter des données à partir de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les médias sociaux) ou les obtenir auprès (i) des autorités, (ii) de votre employeur ou mandant qui est soit en relation d’affaires avec notre fiduciaire, soit en relation d’une autre manière, ainsi que (iii) d’autres tiers (p. ex. clients, sociétés de renseignements sur le crédit, adresses de commerçants, associations, partenaires contractuels, services d’analyse Internet). En font notamment partie les données que nous traitons dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l’exécution de contrats ainsi que les données issues de la correspondance et des entretiens avec des tiers, mais aussi toutes les autres catégories de données conformément au ch. 3.
5. A qui communiquons-nous vos données ?
En ce qui concerne les objectifs du ch. 3, nous transmettons vos données personnelles en particulier aux catégories de destinataires mentionnés ci-dessous. Si nécessaire, nous demandons votre consentement ou nous nous faisons délier de notre obligation de secret professionnel par l’autorité de surveillance compétente. Prestataires de services : nous collaborons avec des prestataires de services en Suisse qui (i) traitent – en notre nom (p. ex. fournisseurs de services informatiques), (ii) en coresponsabilité avec notre fiduciaire ou (iii) sous leur propre responsabilité – des données qu’ils ont reçues de nous ou collectées pour nous. Clients et autres partenaires contractuels : il s’agit tout d’abord de nos clients et autres partenaires contractuels pour lesquels la transmission de vos données découle du contrat (p. ex. parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou qu’il vous fournit des prestations). Font également partie de cette catégorie de destinataires les organismes avec lesquels nous coopérons. Les destinataires traitent en principe les données sous leur propre responsabilité. Autorités : nous pouvons transmettre des données personnelles à des offices et des autres autorités (par exemple service des contributions, administration fédéral des contributions) en Suisse et à l’étranger si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, notamment pour la gestion du mandat, ou si nous y sommes légalement tenus ou autorisés, ou encore si cela semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité. D’autres personnes : il s’agit d’autres cas, où l’implication de tiers découle des buts mentionnés au ch. 3. Ceci concerne p. ex. les destinataires de livraison ou les bénéficiaires de paiement que vous avez indiqués, les tiers dans le cadre de relations de représentation (p. ex.votre avocat ou votre banque). Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à notre autorité de surveillance, notamment si cela est nécessaire pour nous libérer de notre obligation de secret professionnel dans un cas particulier. Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent aussi leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (autorités, banques, etc.).
6. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l'étranger ?
Nous traitons et stockons les données personnelles en Suisse. Dans le cadre de nos activités pour les clients, vos données personnelles peuvent là aussi être transmises dans n’importe quel pays du monde. Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter un niveau de protection des données suffisant (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, consultables sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32021D0914, y compris les compléments nécessaires pour la Suisse), dans la mesure où ce même destinataire n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données. Nous pouvons également communiquer des données personnelles à un pays ne disposant pas d’une protection adéquate, sans conclure de contrat spécifique, si nous pouvons nous appuyer sur une disposition d’exception à cet égard. Une telle exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi en cas d’intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat exige une telle communication dans votre intérêt (p. ex. lorsque nous communiquons des données à nos fiduciaires affiliées), lorsque vous avez donné votre consentement ou que l’obtention de celui-ci n’est pas possible dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique, mais aussi celle d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement. Nous nous appuyons également, dans certaines circonstances, sur l’exception pour les données provenant d’un registre prévu par la loi (p. ex. le registre des ressources humaines) et que nous avons pu consulter de plein droit.
7. Quels sont vos droits ?
Vous disposez de certains droits en relation avec notre traitement de données. Conformément à la législation applicable, vous pouvez notamment demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, faire corriger celles qui sont inexactes, demander leur suppression, vous opposer à un traitement de données, demander la remise de certaines données personnelles dans un format numérique courant ou leur transfert à d’autres responsables. Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez nous contacter aux coordonnées qui figurent sur le pied de page du présent document. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par ex. avec une copie de votre carte d’identité, si nécessaire). Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions s’appliquent à ces droits (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux ou en raison de notre obligation de secret professionnel). Nous nous réservons le droit de caviarder les documents ou de n’en livrer que des extraits pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.
8. Comment les cookies sont-ils utilisés sur notre site ?
L’utilisation de notre site génère des données qui sont enregistrées dans des protocoles (en particulier des données techniques). En outre, nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires (p. ex. des pixel tags ou des empreintes digitales de navigateur) afin de reconnaître les visiteurs du site, d’évaluer leur comportement et d’identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier, transmis entre le serveur et votre système, et qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer des cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d’aide de votre navigateur. En règle générale, les données techniques et les cookies que nous collectons ne contiennent pas de données personnelles.
9. Cette déclaration de protection des données peut-elle être modifiée ?
La présente déclaration de protection des données n’établit pas de lien contractuel. Nous pouvons donc l’adapter à tout moment et nous ne manquerons pas de vous en informer.
Fiduciaire Raffaele Sàrl (ci-après également « nous ») est une fiduciaire dont le siège est à Neuchâtel. Dans le cadre de nos activités professionnelles, nous collectons et traitons des données personnelles, en particulier celles qui concernent nos clients et les personnes qui y sont liées (ci-après également « vous »). Par la présente déclaration, nous vous informons du traitement de ces données. Si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille, ou d’autres personnes liées), nous partons de l’idée que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont correctes et que vous avez veillé à ce que ces personnes soient informées de cette communication, dans la mesure où une obligation légale d’informer est applicable (p. ex. en portant préalablement à leur connaissance la présente déclaration).
2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Les personnes responsables de la protection des données sont des collaborateurs de fiduciaire Raffaele Sàrl et sont chargés des traitements décrits dans la présente déclaration ainsi que de son respect.
3. Dans quel but traitons-nous certaines de vos données ?
Lorsque vous faites appel à nos services ou que vous nous contactez d’une autre manière, nous collectons et traitons différentes catégories de vos données personnelles. Nous le faisons, en règle générale, aux fins suivantes :
Communication : nous traitons les données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des tiers ou vous-même, par courrier électronique, par téléphone, par lettre ou de toute autre manière. Dans ce contexte, nous pouvons envoyer à nos clients, parties cocontractantes et autres personnes intéressées, des informations sur des événements, des modifications de la législation, des nouveautés concernant notre fiduciaire ou autres..
Préparation et conclusion de contrats : en vue de la conclusion d’un contrat, en particulier celui qui vise à établir le mandat, avec vous-même ou votre mandant ou employeur, ce qui inclut également la clarification d’éventuels conflits d’intérêts, nous pouvons notamment recueillir votre nom, vos coordonnées, vos procurations, vos déclarations de consentement, des informations sur des tiers, le contenu du contrat, la date de conclusion, les informations de solvabilité ainsi que toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous collectons auprès de sources publiques ou de tiers (p. ex. registre du commerce, sociétés de renseignements financiers, casier judiciaire, médias ou sur Internet).
Gestion et exécution des contrats : nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients et d’autres cocontractants (p. ex. fournisseurs, prestataires de services, partenaires de projet) et, en particulier, pour fournir et exiger les prestations contractuelles. Ceci comprend également le traitement des données pour la gestion des mandats ainsi que le traitement des données pour l’exécution des contrats. Pour ce faire, nous traitons en particulier les données que nous recevons ou avons collectées dans le cadre des démarches précontractuelles, de la conclusion et de l’exécution du contrat, ainsi que les données que nous établissons lors de nos prestations contractuelles ou que nous collectons auprès de sources publiques ou d’autres tiers. Respect des lois, des instructions et des recommandations des autorités et des réglementations internes (« compliance ») : nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter les lois en vigueur (par ex. pour la lutte contre le blanchiment d’argent, les obligations fiscales ou nos obligations professionnelles), les autorégulations, les certifications, les normes sectorielles, notre « gouvernance d’entreprise ». Gestion des risques et de l’entreprise : nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (p. ex. pour nous protéger contre des activités délictuelles) et de la gestion entrepreneuriale. Ceci comprend entre autres notre organisation d’entreprise (p. ex. la planification des ressources) et son développement (p. ex. l’achat et la vente de parts d’entreprise). Candidature à un emploi : si vous postulez un emploi à notre fiduciaire, nous collectons et traitons les données correspondantes dans le but d’examiner votre candidature, de mener la procédure de sélection et, le cas échéant, de préparer et de conclure le contrat y relatif. Pour ce faire, nous traitons non seulement vos données de contact et les informations issues de la communication correspondante, mais aussi et surtout les données contenues dans votre dossier de candidature, ainsi que les données supplémentaires que nous pouvons obtenir à votre sujet, p. ex. à partir des réseaux sociaux professionnels, d’Internet, des médias et des références, du moins si vous acceptez que nous demandions ces dernières.
4. D'où proviennent les données ?
De votre part : vous nous communiquez vous-même la majeure partie des données que nous traitons (p. ex. en relation avec nos services ou la communication qui s’établit avec notre fiduciaire). De tiers : nous pouvons également collecter des données à partir de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les médias sociaux) ou les obtenir auprès (i) des autorités, (ii) de votre employeur ou mandant qui est soit en relation d’affaires avec notre fiduciaire, soit en relation d’une autre manière, ainsi que (iii) d’autres tiers (p. ex. clients, sociétés de renseignements sur le crédit, adresses de commerçants, associations, partenaires contractuels, services d’analyse Internet). En font notamment partie les données que nous traitons dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l’exécution de contrats ainsi que les données issues de la correspondance et des entretiens avec des tiers, mais aussi toutes les autres catégories de données conformément au ch. 3.
5. A qui communiquons-nous vos données ?
En ce qui concerne les objectifs du ch. 3, nous transmettons vos données personnelles en particulier aux catégories de destinataires mentionnés ci-dessous. Si nécessaire, nous demandons votre consentement ou nous nous faisons délier de notre obligation de secret professionnel par l’autorité de surveillance compétente. Prestataires de services : nous collaborons avec des prestataires de services en Suisse qui (i) traitent – en notre nom (p. ex. fournisseurs de services informatiques), (ii) en coresponsabilité avec notre fiduciaire ou (iii) sous leur propre responsabilité – des données qu’ils ont reçues de nous ou collectées pour nous. Clients et autres partenaires contractuels : il s’agit tout d’abord de nos clients et autres partenaires contractuels pour lesquels la transmission de vos données découle du contrat (p. ex. parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou qu’il vous fournit des prestations). Font également partie de cette catégorie de destinataires les organismes avec lesquels nous coopérons. Les destinataires traitent en principe les données sous leur propre responsabilité. Autorités : nous pouvons transmettre des données personnelles à des offices et des autres autorités (par exemple service des contributions, administration fédéral des contributions) en Suisse et à l’étranger si cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, notamment pour la gestion du mandat, ou si nous y sommes légalement tenus ou autorisés, ou encore si cela semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité. D’autres personnes : il s’agit d’autres cas, où l’implication de tiers découle des buts mentionnés au ch. 3. Ceci concerne p. ex. les destinataires de livraison ou les bénéficiaires de paiement que vous avez indiqués, les tiers dans le cadre de relations de représentation (p. ex.votre avocat ou votre banque). Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à notre autorité de surveillance, notamment si cela est nécessaire pour nous libérer de notre obligation de secret professionnel dans un cas particulier. Toutes ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent aussi leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d’autres tiers (autorités, banques, etc.).
6. Vos données personnelles sont-elles également transmises à l'étranger ?
Nous traitons et stockons les données personnelles en Suisse. Dans le cadre de nos activités pour les clients, vos données personnelles peuvent là aussi être transmises dans n’importe quel pays du monde. Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter un niveau de protection des données suffisant (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, consultables sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32021D0914, y compris les compléments nécessaires pour la Suisse), dans la mesure où ce même destinataire n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données. Nous pouvons également communiquer des données personnelles à un pays ne disposant pas d’une protection adéquate, sans conclure de contrat spécifique, si nous pouvons nous appuyer sur une disposition d’exception à cet égard. Une telle exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi en cas d’intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat exige une telle communication dans votre intérêt (p. ex. lorsque nous communiquons des données à nos fiduciaires affiliées), lorsque vous avez donné votre consentement ou que l’obtention de celui-ci n’est pas possible dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique, mais aussi celle d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement. Nous nous appuyons également, dans certaines circonstances, sur l’exception pour les données provenant d’un registre prévu par la loi (p. ex. le registre des ressources humaines) et que nous avons pu consulter de plein droit.
7. Quels sont vos droits ?
Vous disposez de certains droits en relation avec notre traitement de données. Conformément à la législation applicable, vous pouvez notamment demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, faire corriger celles qui sont inexactes, demander leur suppression, vous opposer à un traitement de données, demander la remise de certaines données personnelles dans un format numérique courant ou leur transfert à d’autres responsables. Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez nous contacter aux coordonnées qui figurent sur le pied de page du présent document. Pour que nous puissions exclure tout abus, nous devons vous identifier (par ex. avec une copie de votre carte d’identité, si nécessaire). Veuillez noter que des conditions, exceptions ou restrictions s’appliquent à ces droits (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux ou en raison de notre obligation de secret professionnel). Nous nous réservons le droit de caviarder les documents ou de n’en livrer que des extraits pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.
8. Comment les cookies sont-ils utilisés sur notre site ?
L’utilisation de notre site génère des données qui sont enregistrées dans des protocoles (en particulier des données techniques). En outre, nous pouvons utiliser des cookies et des techniques similaires (p. ex. des pixel tags ou des empreintes digitales de navigateur) afin de reconnaître les visiteurs du site, d’évaluer leur comportement et d’identifier leurs préférences. Un cookie est un petit fichier, transmis entre le serveur et votre système, et qui permet de reconnaître un appareil ou un navigateur spécifique. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière qu’il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies. Vous pouvez également désactiver ou supprimer des cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez le menu d’aide de votre navigateur. En règle générale, les données techniques et les cookies que nous collectons ne contiennent pas de données personnelles.
9. Cette déclaration de protection des données peut-elle être modifiée ?
La présente déclaration de protection des données n’établit pas de lien contractuel. Nous pouvons donc l’adapter à tout moment et nous ne manquerons pas de vous en informer.